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En ce qui concerne la question des qualifications des entreprises d’ascenseurs, l’Administration d’État pour la régulation du marché a répondu comme suit :

Apr 07,2026

En ce qui concerne la question des qualifications des entreprises d’ascenseurs, l’Administration d’État pour la régulation du marché a répondu comme suit :

Documentation requise pour les fabricants d’ascenseurs

Question : Lors de la supervision et de l’inspection des ascenseurs, le fabricant est‑il tenu de fournir un certificat d’essai de type relatif au frein de traction dans la documentation émise par l’usine ? (Remarque : Le dispositif de protection contre la sur‑vitesse et le dispositif de protection contre les mouvements accidentels de la cabine ne sont pas liés au frein de traction.)

Réponse : L’annexe A du règlement d’inspection précise clairement la documentation que les fabricants d’ascenseurs doivent fournir.

Licence de fabrication du fabricant d’ascenseurs

Question : 1. Lorsque l’entreprise de construction sollicite la notification de commencement des travaux, la licence de fabrication du fabricant d’ascenseurs est en cours de validité et l’entreprise de construction a obtenu l’autorisation du fabricant ; 2. Une fois les travaux achevés, la licence de fabrication du fabricant d’ascenseurs arrive à expiration et n’est plus soumise à réexamen, mais le fabricant demeure en activité et n’a pas été radié.

Question : Dans ce cas, si le rapport d’auto‑inspection de la construction de l’ascenseur est cacheté et validé par le fabricant d’origine, peut‑on considérer que le point TSGT7001‑2009 1.2 (5) satisfait aux exigences lors de la supervision et de l’inspection ?

Réponse : Si la licence de fabrication du constructeur d’ascenseurs vient à expiration, celui-ci ne peut plus poursuivre la production d’ascenseurs complets ; toutefois, il demeure responsable du fonctionnement et de la sécurité des ascenseurs qu’il a déjà fabriqués.